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1 conditions d'exécution de la peine
Dictionnaire de droit français-russe > conditions d'exécution de la peine
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2 conditions d'exécution de la peine
сущ.Французско-русский универсальный словарь > conditions d'exécution de la peine
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3 conditions
f placcomplir des conditions — соблюдать условия;
enfreindre les conditions — нарушать условия;
faire les meilleures conditions — устанавливать [назначать] наилучшие условия ( сделки);
aux meilleures conditions possibles — на возможно благоприятных условиях;
remplir les conditions — удовлетворять требованиям, соответствовать условиям;
violer les conditions — нарушать условия ( см. тж condition)
conditions d'attribution des prestations — условия возникновения права на получение пособий, условия предоставления (напр. ссуды)
- conditions d'armisticeconditions préférentielles, conditions privilégiées — льготные условия
- conditions d'attribution de
- conditions de banque
- conditions de candidature
- conditions coordonnées
- conditions d'éligibilité
- conditions d'emploi
- conditions d'exécution de la peine
- conditions de faveur
- conditions de fond
- conditions de forme
- conditions formelles
- conditions de fourniture
- conditions générales
- conditions d'immatriculation
- conditions infaillibles
- conditions de la légitime défense
- conditions de livraison
- conditions onéreuses
- conditions d'ouverture des droits
- conditions de recevabilité de l'action
- conditions de référence
- conditions de règlement
- conditions de rémunération
- conditions requises
- conditions de scription
- conditions de transports
- conditions de travail
- conditions d'usage
- conditions de validité
См. также в других словарях:
Peine capitale — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Peine de mort Fédérale — des États Unis Article principal : Peine de mort aux États Unis. La peine de mort fédérale des États Unis est effective sur la totalité du territoire américain; elle concerne les crimes dits « fédéraux » par exemple le meurtre… … Wikipédia en Français
Peine de mort Fédérale des États-Unis — Article principal : Peine de mort aux États Unis. La peine de mort fédérale des États Unis est effective sur la totalité du territoire américain; elle concerne les crimes dits « fédéraux » par exemple le meurtre lorsqu il est lié à … Wikipédia en Français
exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… … Encyclopédie Universelle
peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… … Encyclopédie Universelle
Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Ab … Wikipédia en Français
Peine de mort au Japon — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort … Wikipédia en Français
Peine de mort au japon — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de mort : Film … Wikipédia en Français
PEINE DE MORT — La société a t elle le devoir et le droit de condamner à mort ceux qui violent ses lois et qui portent atteinte à leur prochain? Peut on venger le crime illégal par le meurtre légal? Pendant des siècles, ces questions ont rencontré une réponse… … Encyclopédie Universelle
Peine de mort en Inde — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort … Wikipédia en Français
Peine de mort en Iran — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort … Wikipédia en Français